Informations CEE
Toute l’actualité du dispositif, des textes officiels aux décryptages métier.
Couverture de la veille
Sources connectées
Veille réglementaire et métier
Dernières publications
Liste des modèles de PAC agréés en matière de qualité et de résilience industrielle
En annexe I du présent arrêté : modèles de pompes à chaleur agréés au titre du dispositif d'agrément en matière de qualité et de résilience industrielle En annexe II du présent arrêté : modèles de pompes à chaleur faisant l'objet d'un plan d'inves…
Publié le 5 juillet 2026
Opérations standardisées CEE : catalogue, fiches et recensements
Les opérations standardisées d'économies d'énergie correspondent à des opérations couramment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de certificats d'économies d'énergie (CEE) a été définie.
Publié le 1 juillet 2026
Registre national des CEE
Il fixe les modalités d'ouverture de compte sur le registre national des CEE pour les personnes autres qu'éligibles. Source : Légifrance
Publié le 30 juin 2026
Les CEE sont-ils une taxe ? Ce que couvre vraiment le dispositif
Les CEE ne sont pas une taxe : découvrez pourquoi ce dispositif finance des économies d’énergie concrètes et comment en bénéficier. L’article Les CEE sont-ils une taxe ? Ce que couvre vraiment le dispositif est apparu en premier sur Professionnels .
Publié le 15 juin 2026
Pourquoi choisir un délégataire CEE ? Sécurité, conformité et fiabilité des primes
Le délégataire CEE est le seul acteur du dispositif à bénéficier d'un agrément d'État, renouvelé à chaque période, et à assumer directement la conformité et le financement des opérations qu'il engage. L’article Pourquoi choisir un délégataire CEE…
Publié le 12 juin 2026
Agrément PAC et prime CEE bonifiée : ce qui change au 1er septembre 2026
Découvrez ce que change l'agrément PAC pour obtenir la prime CEE Coup de pouce... L’article Agrément PAC et prime CEE bonifiée : ce qui change au 1er septembre 2026 est apparu en premier sur Professionnels .
Publié le 2 juin 2026
abrogation FOST AGRI-TH-117 et AGRI-TH-119
Il abroge à compter du 03 juin 2026 les FOST : AGRI-TH-117 "Système de déshumidification thermodynamique fixe pour serres chauffées" AGRI-TH-119 "Système de déshumidification avec air extérieur" Les opérations engagées sur la base de ces deux fich…
Publié le 2 juin 2026
Plan d’électrification 2026 : les nouvelles primes CEE pour l’industrie
Le plan d'électrification du 23 avril ouvre de nouvelles opportunités de financement CEE pour les industriels. Découvrez lesquelles... L’article Plan d’électrification 2026 : les nouvelles primes CEE pour l’industrie est apparu en premier sur Prof…
Publié le 28 mai 2026
Modification FOST IND-UT-137 (84e arrêté)
Il révise la fiche IND-UT-137 " Système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée " : Mise en place d'un système de PAC à compression de vapeur entraînée par un moteur électrique en rehausse de température, dont…
Publié le 24 mai 2026
Publication du 83e arrêté (projet 85e) révision fiches transports et bonifications associées
Il révise les fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129 et les niveaux de bonification associés à certains forfaits, notamment concernant les véhicules assemblés au sein de l'Espace Économique Européen. Sou…
Publié le 19 mai 2026
Certificats d’économies d’énergie : le dispositif d’aides à la rénovation énergétique le plus redistributif
On parle souvent des certificats d'économies d'énergie comme d'une contrainte imposée aux fournisseurs d'énergie, et répercutée sur la facture. Mais cette lecture passe à côté de l'essentiel. Derrière ce mécanisme, c'est l'un des dispositifs les p…
Publié le 13 mai 2026
Frais de tenue de compte du registre national des CEE
Il fixe l es frais de tenue de compte du registre national des CEE comportant les frais d'ouverture de compte, les frais de gestion de compte, les frais d'enregistrement des certificats délivrés et les frais de transfert des CEE entre les détenteu…
Publié le 13 mai 2026
Création du programme PROFEEL 3
PRO-INNO-87 "PROFEEL 3" est un programme d'information co-porté par le CSTB et l'Agence qualité construction (AQC), visant à : faciliter et sécuriser les pratiques professionnelles et l'émergence de solutions crédibles et réplicables au travers de…
Publié le 13 mai 2026
Création du programme FEEBAT 3
PRO-FOR-16 "FEEBAT 3" est un programme d'information co-porté par l 'ATEE et l'AQC , qui vient à la suite du programme PRO-FOR-14 "FEEBAT 2". Il vise à accompagner la montée en compétences des professionnels du bâtiment, de la construction et du c…
Publié le 13 mai 2026
Contrôle CEE : ce que le CVAD change concrètement en 2026
Le contrôle visuel à distance (CVAD) poursuit sa structuration dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). Nouvelles orientations, premières fiches ciblées et calendrier de mise en œuvre : Sonergia fait le point sur les avancées réc…
Publié le 4 mai 2026
Contrôle CEE 2026 : le CVAD pour massifier les contrôles sans sacrifier la qualité
Depuis janvier 2026, les contrôles CEE se renforcent fortement : taux portés à 30 %, certaines opérations contrôlées à 100 % et seuil de non-satisfaisants limité à 10 %. Face à ces exigences, le contrôle visuel à distance (CVAD) s’impose comme une…
Publié le 29 avril 2026
81e arrêté (projet de 82e arrêté)
L'arrêté du 27 avril 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées relatives aux pompes à chaleur air/ eau, eau/ eau et aux systèmes géothermiques dans les secteurs résidentiels collectif et tertiaire, dit 81e arrêté (initialement 82e arrêt…
Publié le 29 avril 2026
Lutte contre la fraude dans l’efficacité énergétique :
Le secteur de l’efficacité énergétique évolue rapidement. Les dispositifs d’aides se structurent, les volumes d’opérations augmentent, les outils numériques se perfectionnent. Les tentatives d’arnaque également. À l’image de l’adaptation nécessair…
Publié le 17 avril 2026
Création du programme PRO-INNO-86 (leasing social)
Il porte création du programme PRO-INNO-86 " Location sociale de voitures électriques 2026 " : Objectif : soutien financier à la location d'au moins 50 000 voitures particulières électriques à destination des ménages modestes. À noter : non cumula…
Publié le 16 avril 2026
CEE industrie 2026 : ce qui change en 6ᵉ période pour la décarbonation et l’électrification des procédés industriels
Avec la 6e période CEE en 2026, le catalogue des fiches industrielles évolue : révision de l'IND-UT-137 sur la chaleur fatale, élargissement aux installations jusqu'à 4 MW, nouvelles fiches chaudière électrique et motorisations. Tour d'horizon des…
Publié le 15 avril 2026
Opérations spécifiques dans le secteur industriel MACF
Il modifie : la date d'engagement de l'opération spécifique fixée au 30 septembre 2026 (vs. le 31 mars 2026), pour une date d'achèvement au 31 décembre 2033 au plus tard (non modifiée) les modalités de calcul de la bonification pour les opérations…
Publié le 31 mars 2026
Modifications des conditions d'indépendance des organismes d'inspection
Il modifie les conditions liées à l'indépendance des organismes d'inspection prévues par l' arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de la P6 . Pour le contrôle sur site d’une opération (avant dépôt ou post-dépôt sur demande de vérifi…
Publié le 31 mars 2026
Zones climatiques H1, H2 et H3 : quel impact sur le calcul des primes CEE ?
Les zones climatiques H1, H2 et H3 influencent directement le calcul des primes CEE. Découvrez comment ce zonage impacte le volume de kWh cumac, les coefficients appliqués et la valorisation de vos opérations d’efficacité énergétique. L’article Zo…
Publié le 23 mars 2026
BYWALL - Système intégré global de rénovation énergétique de façades
Avec le projet BYWall, Bouygues Construction, ARaymond, le CRAN et le LS2N ont pour ambition de de concevoir un processus global et intégré d'isolation thermique par l'extérieur Hors Site, en partant du scan de la façade jusqu'à une pose robotisée…
Publié le 18 mars 2026
Modernisation complète, rénovation énergétique et énergie solaire
De 2021 à 2024, le Fonds Tourisme Durable opéré par l’ADEME pour le compte de l’État a été doté de 70 millions € dans le cadre de France Relance puis Destination France. Il a permis d’accompagner de nombreux acteurs du tourisme (hôtels, hébergemen…
Publié le 11 mars 2026
Municipales 2026 : financer la transition énergétique des collectivités sans augmenter les impôts grâce aux CEE
À l’approche des élections municipales 2026, les collectivités locales doivent accélérer la transition énergétique tout en maîtrisant leurs budgets. Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) constituent un levier de financement encore largement…
Publié le 10 mars 2026
Création référentiel de contrôle BAR-TH-143 "Système solaire combiné"
Il crée le référentiel de contrôle sur le lieu des opérations et par contact de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 "Système solaire combiné (France métropolitaine)". Il entre en vigueur le 1ᵉʳ mars 2026 et s'applique aux opérations engag…
Publié le 27 février 2026
Rénovation énergétique des logements collectifs : l’évolution des aides de la BAR-TH-177 ouvrent de nouvelles opportunités en 2026
La rénovation énergétique des logements collectifs constitue aujourd’hui un marché en forte structuration, porté par des évolutions réglementaires et financières récentes. Souvent réduite aux seules copropriétés, elle concerne en réalité une grand…
Publié le 25 février 2026
Suppression des FOST BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116
Il supprime les opérations suivantes : BAR-EQ-110 « Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes » BAT-EQ-127 « Luminaire à modules LED » IND-BA-116 « Luminaires à modules LED » À noter que les opérations suivantes…
Publié le 24 février 2026
Loi de finances 2026 : quelles opportunités pour la rénovation énergétique des bailleurs et investisseurs ?
Validée par le Conseil constitutionnel le 19 février 2026, la loi de finances 2026 comporte plusieurs mesures structurantes en faveur de la rénovation énergétique. Dans un contexte marqué par la réouverture du guichet MaPrimeRénov’ depuis le 23 fé…
Publié le 23 février 2026
PPE 3 : quelles orientations pour l’efficacité énergétique et la rénovation énergétique d’ici 2035 ?
La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) constitue le document stratégique qui fixe les priorités de la politique énergétique française pour les dix prochaines années. La PPE 2026-2035 confirme un axe central : faire de l’efficacité énerg…
Publié le 16 février 2026
Suppression de la BAR-SE-109 "Désembouage d'un réseau hydraulique de chauffage collectif"
Il supprime la fiche d'opération standardisée BAR-SE-109 " Désembouage d'un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine ", à compter du 09 février 2026. À noter : les opérations engagées doivent être transmises dans un délai…
Publié le 8 février 2026
PLANET'R - Une solution numérique pour une planification intégrée des réseaux énergétiques
Dans un contexte de développement des énergies renouvelables, de la mobilité électrique et de rénovation énergétique des bâtiments le projet présenté par Energies Demain vise à offrir aux collectivités locales, aux gestionnaires de réseaux et à l’…
Publié le 21 janvier 2026
Modification FOST BAR-TH-174, BAR-TH-175, BAR-TH-177 et prolongation des bonifications CDP
Le texte prévoit les évolutions suivantes : Modification des fiches d'opérations standardisées : BAR-TH-174 « Rénovation d'ampleur d'une maison individuelle (France métropolitaine) » BAR-TH-175 « Rénovation d'ampleur d'un appartement individuel (F…
Publié le 16 janvier 2026
Décryptage – Décret P6 : un nouveau cap pour les CEE, entre ambition et rigueur
Adopté fin octobre et publié au journal officiel le 4 novembre 2025, le décret P6 ouvre une nouvelle période de cinq ans (2026-2030) pour le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Objectif : prolonger et renforcer l’un des piliers…
Publié le 9 janvier 2026